Financement

Financement de votre acquisition au Portugal

En cas de nécessité de financement, nous vous conseillons d’anticiper les contacts avec les organismes financiers.
Devenir propriétaire en France n’est jamais une simple affaire, vous pouvez alors légitimement avoir quelques inquiétudes sur les procédures à suivre pour financer l’acquisition d’une propriété à l’étranger, qu’il s’agisse d’une résidence principale pour votre retraite, d’un bien destiné à la location, ou tout simplement d’une résidence secondaire. Il faut donc rester prudent et rigoureux dans le processus d’acquisition. C’est dans cette optique que nous allons vous communiquer quelques informations qui pourront faciliter vos démarches.

Se renseigner sur la législation portugaise et les procédures administratives
La première étape est de bien se renseigner sur la législation Portugaise concernant l’immobilier, et de manière plus précise, l’acquisition d’un bien par un résidant étranger.
Il est indispensable d’obtenir un n° de contribuable Portugais. Lors de votre séjour à Lisbonne, notre agence, saura vous accompagner dans cette démarche, afin d’éviter notamment, les problèmes de traduction.
Par la suite un certain nombre de documents devront être obtenus avec l’aide du vendeur. Pour tous nos clients nous prenons en charge la récupération de l’ensemble de ces documents.

Emprunter en France
Vous avez le choix entre une banque française ou une banque étrangère pour financer votre acquisition. Pour une banque française, le seul obstacle important est la garantie de votre prêt. En effet, la plupart des banques privilégieront un prêt cautionné par une hypothèque qui ne pourra pas courir sur votre nouveau bien, mais plutôt sur un bien que vous possédez déjà sur le territoire français. La situation idéale est celle des actionnaires de SCI, qui possèdent un ou plusieurs biens immobiliers. L’acquisition peut se faire via la SCI, et l’hypothèque portera sur un ou plusieurs des biens déjà acquis par la SCI.

A contrario, si vous n’êtes pas déjà propriétaire d’un bien immobilier en France, complètement financé, vous n’aurez alors rien à hypothéquer auprès de la banque au titre de la caution de votre prêt. Sans cela, la banque n’aura aucun moyen de se retourner contre vous en cas d’impayé(s) de votre crédit immobilier et il lui sera alors impossible de vous accorder un financement.

L’alternative sera de vous proposer un nantissement. Le nantissement est un système de caution qui consiste à céder à votre banque des biens de valeur (un placement en assurance-vie, des œuvres d’arts, des bijoux…) en cas d’impayés. Elle pourra ainsi se financer sur la vente de ces biens en cas de défaut de paiement de votre part.

Emprunter en France auprès d’une banque portugaise
C’est la solution que nous privilégions, car elle reste la plus simple à mettre en œuvre.
Vous pouvez choisir de vous financer auprès d’un établissement portugais installé en France.
Nous en avons recensé les plus présents sur le territoire :

• La Caixa Géral Dépositos (CGD)
• La BCP Millémiun
• La BPI
• La BESV (groupe Novo Banco)

Dans ce cas de figure, vous profiterez alors de la loi Scrivener sur la protection des emprunteurs (http://www.cbanque.com/credit/loi-scrivener.php).
Deux options vous seront proposées :

• Le cautionnement par un organisme qualifié,
• L’hypothèque portant sur le bien en cours d’acquisition.

Les taux d’intérêts proposés seront légèrement supérieurs à ceux d’une acquisition d’un bien immobilier en France. Attention, certaines règles pourraient vous freiner, certains organismes par exemple, n’accepteront pas de vous financer si vous ne percevez pas vos revenus en France.

Un apport est généralement exigé, il doit être compris au minimum entre 20% et 30 % de la valeur du bien.

L’établissement bancaire missionnera un expert avant le vente, afin de vérifier la pertinence de la valeur d’acquisition.

Nous vous conseillons de demander à la banque de faire réaliser cette expertise avant la signature du prêt. En effet, un certains nombres de documents devront être fournis à l’établissement prêteur, afin de vérifier l’identité exacte du propriétaire, si ce dernier est libre de charges ou frais, afin que le cas échéant elles soient réglées avant la signature du contrat de vente..

Voici les principaux documents à fournir :

• Certificação Energética de Edifícios e Qualidade do Ar Interior (certificat énergétique)
• L’attestation de propriété appelée “certidão de registo do imóvel”. Pour obtenir ce document, vous devez vous rendre à la Conservatoria do Registo Predial (“Conservatoire des registres immobiliers”) du lieu de situation du bien, et indiqué l’adresse complète du bien.
  Ce document sert à vérifier que le vendeur est bien le propriétaire du bien. L’attestation de propriété est censée indiquée si des gages ou des hypothèques grèvent l’immeuble concerné. Si aucune information n’y figure, cela signifie que le bien en cours d’acquisition est libre de toute mesure d’exécution.
• Alvará da Licença de Utilização (Autorisation d’habitation) et Licenças de Construção e de Habitação do imóvel (“permis de construire et d’habitabilité”). Pour cela, vous devrez vous rendre à la Câmara Municipal (“Mairie”) du lieu de situation de l’immeuble. Ces documents permettent de vérifier que le bien a été édifié ou rénové en toute l’égalité
• Cardenata predial urbana (carnet immobilier). Ce document est une sorte de carte d’identité du bien, il est fourni avec un plan précis en coupe de l’appartement ou de la maison.